Les statuts de l'Aviron Romand Zurich
I Nom - Nature - Durée - Siège - But
art 1: nom, nature, durée, siège
art 2: but
II Membres
art 3: qualité de membre
Admission:
art 4: membres actifs
art 5: droits et devoirs
art 6: membres passifs
art 7: membres honoraires
Clause pénale, démission, exclusion:
art 8: sortie de l'association: clause pénale, démission, exclusion
III Organisation
art 9: les organes
L'assemblée générale:
art 10: pouvoir suprême: activités, convocation, assemblée extraordinaire
art 11: décisions
art 12: procédure de vote
Le comité:
art 13: composition, durée, charges, vacance
art 14: décisions
art 15: procédure de vote
art 16: représentation de l'association
art 17: limite de décision
art 18: activités selon les charges
Le verificatuer des comptes:
art 19: élection
art 20: activité
IV Ressources
art 21: composition
art 22: cotisations et taxes
art 23: engagements financiers
V Modification et dissolution
art 24: modification
art 25: dissolution
VI Fondation
art 26: fondation de l'Aviron Romand Zurich
I Nom - Nature - Durée - Siège - But
article 1 - nom, nature, durée, siège
L'Aviron Romand Zurich, fondé en 1892, est une association organisée corporativement, au sens des articles 60 ss. du code civil suisse.
Sa durée est illimitée.
Son siège est à Zurich
article 2 - but
L'Aviron Romand Zurich a pour but de permettre aux étudiants et aux personnes en formation professionnelle de pratiquer le sport de la rame.
article 3 - qualité de membre
1. L'association se compose de trois catégories de membres:
- les membres actifs
- les membres passifs
- les membres honoraires.
2. Tout membre actif qui renonce de pratiquer régulièrement l'aviron dans le cadre de l'association peut devenir membre passif.
3. Toute personne s'intéressant particulièrement à l'Aviron Romand et à laquelle l'association doit de la reconnaissance, peut être nommée membre honoraire par l'assemblée générale.
article 4 - membres actifs
1. Tout candidat à l'admission comme membre actif doit adresser une demande d'admission écrite au président. Cette demande devra parvenir au président au moins trois semaines avant la date de l'assemblée générale. Les noms des candidats devront figurer dans la convocation à cette assemblée.
2. La procédure d'admission est règlée par l'article 12.
article 5 - droits et devoirs
1. La demande d'admission comporte l'adhésion sans réserve aux statuts de l'association et au règlement du garage.
2. Sous réserve des dispositions spéciales du règlement du garage relatives à la protection de certains bateaux, seuls les membres actifs ont le droit d'utiliser librement les bateaux de l'association à condition de savoir nager et d'être au bénéfice d'une assurance responsabilité civile couvrant les dégats résultant de manoeuvres avec les bateaux.
article 6 - membres passifs
1. Deviendra sur demande membre passif, tout membre actif ayant payé ses cotisations pendant deux ans au moins.
2. L'adhésion au statut de membre passif est subordonnée au paiement d'une taxe unique équivalent à douze mois de cotisations.
3. Les membres passifs peuvent se servir des bateaux de l'association sous réserve des dispositions spéciales du règlement du garage relatives à la protection de certains bateaux.
article 7 - membres honoraires
L'élection d'un membre honoraire peut être proposée par le comité lors d'une assemblée générale et doit être soumise au vote. Un membre honoraire n'est pas soumis au paiement d'une taxe d'admission ou d'une cotisation.
Clause pénale - Démission - Exclusion
article 8 - sortie de l'association
1. Clause pénale: si un membre de l'association est en redard de plus de six mois dans le paiement de ses cotisations, le comité, après trois rappels au moins, peut lui retirer ses droits sans que cessent ses obligations envers l'association. Ce membre pourra dès lors être exclu de l'association.
2. Démission: la démission d'un membre de l'association peut être acceptée à tout moment par le comité, pourvu que le démissionnaire soit en règle avec la caisse. La démission doit être adressée par écrit au président. La cotisation est due intégralement pour l'année en cours.
3. Exclusion: tout membre qui contrevient gravement aux statuts ou aux décisions du comité ou de l'assemblée ou qui agit contrairement aux intérêts de l'association peuvent être exclu par l'assemblée. L'exclusion doit être prononcée avec indication des motifs.
article 9 - organes
les organes de l'association sont:
- l'assemblée générale
- le comité
- le verificateur des comptes
article 10 - assemblée générale
1. L'assemblée générale est le pouvoir suprême. Elle a lieu sur convocation écrite du comité. Elle se réunit chaque année au cours du premier trimestre. Le cinquième des membres de l'association ou le comité peuvent en tout temps requérir la convocation d'une assemblée générale extraordinaire.
2. La convocation à l'assemblée générale doit être envoyée au moins deux semaines à l'avance et contenir l'ordre du jour; toutefois l'assemblée peut prendre des décisions sur des points non mentionnés à l'ordre du jour, sauf en ce qui concerne les articles 8 al. 3, 24 et 25 des statuts.
article 11 - décisions
L'assemblée générale contrôle l'activité des organes de l'association et décide de toutes les affaires qui ne sont pas du ressort du comité et du vérificateur des comptes. En particulier:
- elle prend connaissance des rapports annuels et des comptes
- elle donne décharge au comité et au caissier
- elle approuve le procès-verbal de séances précédentes
- elle élit le comité et le vérificateur des comptes
- elle fixe les cotisations sur proposition du comité
- elle se prononce sur les révisions des statuts
- elle se prononce sur les demandes d'admission et sur les exclusions
article 12 - procédure de vote
1. Seuls les membres actifs et les membres du comité ont le droit de vote. Chaque membre a droit à une seule voix.
2. Les votations ont lieu à main levée ou au scrutin secret si un dixième des membres présents le demande. Les décisions sont prises à la majorité absolue des votants, à l'exception des décisions portant sur les points faisant l'objet des articles 24 et 25 des présents statuts.
3. Le président ne vote pas; en cas d'égalité des voix, il départage.
article 13 - le comité, charges
1. Le comité se compose dun minimum de trois membres. Il est élu lors de la première assemblée générale de l'année, pour une durée d'un an. Ses membres sont rééligibles. En cas de vacance au sein du comité, celui-ci nomme un remplaçant. La démission d'un membre du comité doit être donnée dans un délai de deux mois.
2. Les charges sont:
- le président
- le vice-président caissier
- le secrétaire
- le chef du garage
- le chef des bateaux
- le chef d'entraînement
- le bizuth des foires
3. A la fin de son mandat, le comité reçoit décharge de l'assemblée générale.
4. Toutes les charges peuvent être dédoublées, excepté celle de président. Toutes les charges sont cumulables.
article 14 - décisions
Le comité prend toutes les décisions qui ne doivent pas être prises par l'assemblée générale.
article 15 - procédure de vote
Les décisions du comité sont prises à la majorité absolue. En car d'égalité, le président décide.
article 16 - représentation de l'association
La représentation de l'association envers les tiers est assurée par la signature de deux membres du ocmité, dont l'un doit être le président ou le vice-président caissier.
article 17 - limite de décision
Les décisions sur de dépenses dépassant CHF 1'000.- doivent être annoncées par écrit à l'ensembre des membres. Si 1/3 des membres s'y opposent dans les 30 jours, une assemblée doit être convoquée.
article 18 - activités du comité
1. Le président doit avoir la qualité de membre actif et la nationalité suisse. Il dirige les séances où il maintient l'ordre et fait respecter les statuts. il fixe l'ordre du jour des séances. En sortant de charge, il présente un rapport sur l'année écoulée.
2. Le vice-président caissier seconde le président et gère la caisse. Il veille en particulier à la rentrée régulière des cotisations. Il présente à la fin de son mandat un rapport de caisse sur l'année écoulée. L'assemblée générale nomme un vérificateur des comptes.
3. Le secrétaire envoie les convocations aux séances. Il rédige les procès-verbaux et s'occupe de la correspondance dont le charge le président. Il tient à jour une liste des membres de l'association qui est annexée aux status et qui en fait partie intégrante.
4. Le chef du garage est responsable du bon état du garage. Il se fait aider par tous les membres de l'association.
5. Le chef des bateaux est responsable du bon état et de l'entretien des bateaux. Il se fait aider par tous les membres de l'association.
6. Le chef des entraînements organise le cours des débutants, encadre les candidats jusqu'à leur admission et dirige les entraînements.
7. Le bizuth de foires prévoit et organise les festivités.
article 19 - vérificateur des comptes
L'assemblée désigne un vérificateur des comptes, élu pour une année et rééligible.
article 20 - charge
A la fin de chaque exercice, le vérificatuer des comptes procède à la vérification des comptes et présente un rapport à l'assemblée générale.
article 21 - composition
Les ressources de l'association se composent:
- a) des taxes d'admission et d'adhésion ainsi que des cotisations des membres
- b) des aides financières consenties par la Fondation de l'Aviron des Romands de Zurich
- c) des dons et des libéralités accordées à l'association
- d) des archives, du mobilier et des installations.
article 22 - cotisation et taxes
1. Lors de son entrée en fonction, le comité propose à l'assemblée générale le montant des cotisations et des taxes d'admission pour l'année à venir. Ils seront notifiés dans une annexe aux présents statuts. Cette annexe fait partie intégrante des statuts.
2. Les membres actifs étudiant ou en période de formation, paient le montant ordinaire des cotisations divisé par deux.
3. Les membres passifs et les membres honoraires ne paient pas de cotisation.
4. Tout membre astreint au paiement des cotisations qui s'absente pour une période de plus de quatre mois peut être, à sa demande, mis en congé par le comité. Il est alors dispensé du paiement des cotisation pour la période du congé.
article 23 - engagement financier
1. Les responsabilités financières de l'association ne reposent que sur son propre capital et la cotisation annuelle simple approuvée par l'assemblée. Toute responsabilité personnelle des membres est exclue.
2. L'association ne couvre pas la responsabilité civile des membres pendant l'exercice de la rame.
V Modifications et dissolution
article 24 - modification des statuts
Toute modification des présents status requiert d'accord de trois quarts des membres actifs et celui de trois membres honoraires au moins.
article 25 - dissolution de l'association
1. L'association sera dissoute si trois quarts des membres actifs et tous les membres honoraires se prononcent en ce sens.
2. En cas de dissolution, les biens de l'association seront gérés par un conseil de gestion formé par les membres honoraires comme bon leur semblera. Le conseil de gestion n'aura le droit de vendre le matériel qu'au bout de cinq ans à compter de la date de dissolution de l'association. Si au bout de cinq années, l'association ne se reconstitue pas avec adoption des présents status, le conseil de gestion procédera à la liquidation des biens de l'association. Le solde actif sera remis à la Fondation de l'Aviron des Romands de Zurich.
3. Le présent article ne peut être modifié que conformément à l'alinéa 1.
VI Fondation de l'Aviron des Romands de Zurich
article 26 - nature, but, organe, responsabilité, modification
Une fondation de droit civil est constituée sous ce nom.
Son but est de mettre à la disposition de l'association les locaux qui lui sont nécessaires, notamment les garages à bateaux, et d'en assurer les réparations importantes. Les frais d'entretien courants ne sont pas supportés par elle.
L'organe de la fondation est un conseil de cinq membres. Le président en charge et un autre membre du comité de l'association désigné par son assemblée générale d'autorité. Les autres membres du conseil de fondation sont choisis par cooptation parmi les membres honoraires, à défaut parmi les membres actifs.
La fondation ne répond pas des dettes de l'association de l'Aviron Romand Zurich.
Une modification du présent article des statuts restera sans effet tant que l'acte de fondation n'aura pas été modifié d'une manière correspondante.
article 27
Les présents status annulent les précédents, spécialement ceux de novembre 1977. Les présents statuts ont été adoptés dans la séance extraordinaire du 16 avril 1998 et approuvés par les membres honoraires MM. Frédéric Regard, Georges Wagnières, Luc Wertheman et Max Zellweger.
Zurich en septembre 1998
Pour l'Aviron Romand Zurich:
Le président: Matthias Kirschbaum
Le vice-président caissier: Kurt Kälin